Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité et de protection des données à caractère personnel, (ci-après « PCPD »), établit les conditions générales sous lesquelles la société « MA3 », SAS au capital de 15 000 euros, dont le siège social est situé à Montreuil (93100) – 7 rue des Caillots, immatriculée au RCS de BOBIGNY sous le numéro 539 246 967 00035, dont l’objet social est notamment Activités des agences de publicité, responsable du traitement des données (ci-après « Nous »), traite les données personnelles à elle fournies par toute personne accédant au site internet http://agencema3.fr (ci-après « Vous »), ou toute personne passant une commande (ci-après « Client ou Vous ») sur le ledit site (ci-après « Site »), ou tout client potentiel (ci-après « Vous ou Prospect »).

Nous vous saurons gré de bien vouloir lire entièrement la PCPD avant d’utiliser ce Site ou avant de nous transmettre des informations vous concernant.

Nous attachons une grande importance à la sécurité de vos données personnelles, en lien et en conformité avec la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978.

LES INFORMATIONS QUE NOUS POUVONS RECUEILLIR SUR VOUS

Nous collectons et traitons notamment vos nom, prénom, adresse, adresse email, numéro de téléphone, date de naissance, civilité, informations de paiement, données de connexions (dates et heures de connexions, adresse IP) et données de navigation, historiques des commandes, préférences, produits consultés, incidents de livraison, réclamations.

Vous n’êtes pas tenus de fournir ces informations. Cependant, si vous refusez leur collecte, nous serons dans l’impossibilité de vous fournir certains services.

A QUEL MOMENT COLLECTONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Nous collectons les informations que vous nous fournissez volontairement notamment lorsque :

-vous créez ou modifiez votre compte client ;

-vous effectuez et réglez une commande ;

-vous naviguez sur le Site, consultez des produits ;

-vous participez à un jeu ou un concours ;

-vous contactez notre service client ;

-vous téléchargez toute documentation relative à l’un de nos produits ;

-vous souhaitez être contacté par le service client.

Certaines informations, notamment techniques (adresse IP de votre ordinateur), ou concernant la consultation du Site, sont, du fait de vos actions sur notre Site, collectées automatiquement par des cookies (Cf. politique en matière de cookies).

À QUELLES FINS COLLECTONS NOUS VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Nous utiliserons vos données personnelles, notamment dans le cadre de l’exécution du contrat de vente qui nous lie, pour les finalités suivantes :

-effectuer des opérations relatives à la gestion de nos relations commerciales : contrats, commandes, abonnements, livraisons, factures, comptabilité, gestion de votre compte client, suivi de notre relation client, gestion des réclamations, impayés, contentieux.

-améliorer nos produits et services en vous invitant à participer à des sondages, des études, des enquêtes de satisfaction ;

-vous faire participer à des jeux concours ou à des opérations promotionnelles ;

-élaborer des statistiques commerciales ;

-analyser et établir des statistiques relatives à la consultation et à l’utilisation du Site (nombre de pages vues, nombre de visites et activité) ;

-transmettre les données à nos partenaires aux fins de remplir nos obligations contractuelles ;

-envoyer des informations et des newsletters personnalisées sur nos produits ;

-définir les profils des clients et analyser leurs préférences en matière d’achat ;

-gérer les demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition.

CONSENTEMENT DES ENFANTS

Lorsque le traitement des données pour les finalités ci-dessus rappelées concerne un enfant âgé de moins de 16 ans, le consentement doit être donné ou autorisé par le titulaire de l’autorité parentale.

COMMENT POUVEZ-VOUS GÉRER VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Si vous ne souhaitez plus recevoir nos newsletters et offres promotionnelles, il vous suffira de cliquer sur le lien « Se désinscrire », accessible depuis tout e-mail que nous vous adressons. Il vous sera alors proposé de cocher soit « non, je reste », ou « oui, je souhaite me désinscrire », et de nous soumettre votre souhait. Si vous choisissez l’option « oui, je souhaite me désinscrire », une page s’affichera avec le message « Votre désinscription a bien été prise en compte, nous espérons vous revoir prochainement ». En tout état de cause, vous pouvez toujours nous contacter afin de vous désinscrire.

DESTINATAIRES DE VOS DONNEÉES PERSONNELLES ?

Les destinataires de vos données personnelles sont les suivants :

-Nous ;

-les prestataires de services avec lesquels nous travaillons pour l’exécution de tout contrat de vente avec vous conclu (établissements de crédits, transporteur…) et pour la gestion des abonnements. Les données fournies auxdits prestataires le sont pour les finalités précédemment mentionnées, et uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées. Ces prestataires pourront vous contacter directement à partir des coordonnées que vous nous avez communiquées. Nous exigeons de nos prestataires :

-qu’ils utilisent vos données personnelles uniquement pour gérer les services que nous leur demandons de fournir ;

-qu’ils agissent en conformité avec les lois applicables en matière de protection des données personnelles et qu’ils accordent une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité desdites données.

Vos données personnelles pourront être communiquées en application d’une loi, d’un règlement, d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire et aux fins, si nécessaire pour la société « MA3 », de préserver ses droits et intérêts.

OU SONT STOCKÉES VOS DONNÉES PERSONNELLES ET SONT-ELLES EN SECURITÉ ?

Vos données personnelles sont stockées dans les bases de données de notre hébergeur :

OVH

Société par actions simplifiée au capital de 10 069 020 €

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Nous mettons en oeuvre toutes les mesures appropriées pour empêcher dans la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci.

Nous sécurisons les transactions sur notre site au moyen du protocole sécurisé de paiement sur Internet

3-D secure (VerifiedbyVisa© pour VISA et MastercardSecurecode© pour MASTERCARD).

Les informations fournies lors du paiement ne sont pas soumises à notre contrôle. Pour plus d’information, merci de nous contacter.

VOS DONNÉES PERSONNELLES SERONT-ELLES TRANSFERÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE ?

Vos données personnelles ne seront pas transférées hors de l’Union européenne.

VOS DROITS CONCERNANT LES DONNÉES PERSONNELLES À NOUS TRANSMISES

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles vous concernant, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de vos données. Vous disposez également du droit d’opposition pour motif légitime au traitement de vos données personnelles ainsi que du droit d’opposition au traitement de vos données à des fins de prospection. Vous disposez enfin du droit de retirer votre consentement à tout moment à la conservation de vos données et d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en vous adressant à notre service client :

Par courrier postal : MA3, 7 rue des Caillots 93100 Montreuil ;

Par courriel : bonjour@agencema3.fr

Toute demande par courrier postal ou courriel devra être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle devra vous parvenir la réponse.

Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un à trois mois suivant la réception de la demande.

DUREE DE CONSERVATION DE VOS DONNEES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Toutefois, les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale, feront l’objet d’une politique d’archivage intermédiaire pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont conservées, conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement, celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation).

Les données à caractère personnel relatives à un Prospect seront conservées pendant un délai de trois ans à compter du dernier contact émanant du Prospect.

Par ailleurs, les données des Clients utilisées à des fins de prospection commerciale seront conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale. Au terme de ce délai, nous reprendrons contact avec le Client concerné, afin de savoir s’il souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite, les données seront supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur, et notamment celles prévues par le Code de commerce, le Code civil et le Code de la consommation.

En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification, les données relatives aux pièces d’identité seront conservées pendant le délai d’un an.

En cas d’exercice du droit d’opposition, ces données seront archivées pendant le délai de trois ans.

Les données relatives aux cartes bancaires seront supprimées une fois la transaction réalisée, c’est-à dire dès son paiement effectif, qui peut être différé à la réception du bien, augmenté, le cas échéant, du délai de rétractation prévu pour les contrats conclus à distance, conformément à l’article L. 221-18 du Code de la consommation.

Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, le numéro de la carte et la date de validité de celle-ci seront conservés pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée de treize mois suivant la date de débit. Ce délai pourra être étendu à quinze mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation de cartes de paiement à débit différé.

Ces données seront utilisées uniquement en cas de contestation de la transaction.

En cas de consentement exprès du Client, préalablement informé de l’objectif poursuivi (par exemple, faciliter le paiement des Clients réguliers), les données relatives aux cartes bancaires seront conservées plus longtemps. Le cas échéant, la durée de conservation n’excèdera pas la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité visée par le traitement. En cas de conservation des données de sa carte bancaire, le Client dispose de la possibilité de revenir sur ledit consentement et de supprimer les dites données.

Les données relatives au cryptogramme visuel ne seront pas conservées au-delà du temps nécessaire à la réalisation de chaque transaction, y compris en cas de paiements successifs ou de conservation du numéro de la carte pour les achats ultérieurs.

Lorsque la date d’expiration de la carte bancaire est atteinte, les données relatives à celles-ci seront systématiquement supprimées.

POLITIQUE DE COOKIES DE LA SOCIETE MA3

Lors de la consultation de notre Site, des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sont susceptibles d’être enregistrées par des programmes, notamment dans des fichiers dits « cookies ».

Le présent document est destiné à vous éclairer sur ce qu’est un cookie et sur la politique y afférente.

Un cookie : qu’est e que c’est ?

Un cookie est un petit fichier texte, enregistré par le serveur d’un site internet dans le navigateur de votre ordinateur, téléphone ou tout autre appareil lors de la consultation dudit site. Un cookie contient plusieurs données :

-le nom du serveur qui l’a déposé ;

-un identifiant sous forme de numéro unique ;

-éventuellement, une date d’expiration.

Cookies présents sur notre Site

1. Les cookies strictement nécessaires

Ces cookies ont pour objet de fluidifier la navigation sur notre Site, tout en permettant l’utilisation optimale des différentes fonctionnalités. Le refus ou la suppression de ces cookies peut empêcher le bon fonctionnement de notre Site.

2. Les cookies fonctionnels

Ils sont destinés à faciliter le fonctionnement de notre Site et à en rendre l’utilisation plus agréable pour l’Utilisateur. Ces cookies, à l’instar de ceux qui retiennent vos préférences, nous permettent de collecter des informations relatives à la navigation sur le Site afin de fournir à l’utilisateur un service personnalisé.

3. Les cookies de performance

Notre Site utilise « Google Analytics ». Nous utilisons donc les cookies de performance pour analyser l’utilisation qui est faite de notre Site afin d’améliorer son fonctionnement.

4. Les cookies de ciblage/publicité

Ces cookies nous permettent de vous proposer des contenus et des publicités.

5. – Les cookies tiers

Notre Site contient des cookies émanant de tiers tels que :

-notre partenaire bancaire pour garantir le paiement des transactions ;

-des boutons propres aux médias sociaux ;

-des publicités ;

-des services d’amélioration de l’expérience utilisateur ;

-des services associant la navigation sur notre Site à des envois d’emailings promotionnels ou à des statistiques d’accès.

Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre Site. Il est ici précisé que nous n’utilisons pas de cookies qui stockent des données personnelles sensibles.

Qui utilise les informations collectées par les cookies ?

Les informations collectées par nos cookies sont exclusivement utilisées par la société « MA3 », à l’exception de celles contenues dans les cookies tiers, qui sont utilisées et gérées par des entités externes.

Comment accepter ou refuser le dépôt de cookies sur votre ordinateur ?

L’enregistrement d’un cookie dans votre ordinateur est subordonné à votre volonté. Des informations pour supprimer ou contrôler les cookies sont disponibles sur le site www.AboutCookies.org. Par ailleurs, grâce aux paramétrages de votre logiciel de navigation, vous pouvez, à tout moment, et sans frais, accepter ou refuser l’installation des cookies sur votre ordinateur.

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Si votre logiciel de navigation est paramétré de manière à accepter l’enregistrement de cookies dans votre appareil, les cookies intégrés dans les pages et contenus consultés seront systématiquement enregistrés dans votre ordinateur.

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Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation de manière à :

-ce qu’à l’ouverture de la page d’un site internet, un bandeau apparaisse avec des indications vous permettant d’accepter ou de refuser des cookies, ainsi qu’un lien vous redirigeant ver la politique de confidentialité et de protection des données ;

-refuser systématiquement l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur.

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